Programme solidaire
Règlement du programme
Les règles métier confirmées concernant l’adhésion, les cotisations, les candidatures et les remboursements.
Le volet de financement remboursable ne sera ouvert qu’après obtention de l’agrément requis ou validation écrite d’un montage réglementaire conforme.
Adhésion et carte
10 000 FCFA par an, Carte SIRA incluse, validité de douze mois et renouvellement annuel.
Échéance mensuelle
Première cotisation un mois après l’adhésion. Paiement au plus tard le 15, avec délai de grâce jusqu’au 20 inclus.
Retard
Un mois impayé suspend la progression mais ne remet pas les mois validés à zéro. La régularisation permet de poursuivre le cycle.
Changement de formule
Augmentations multiples autorisées vers une formule supérieure, effet le mois suivant. Aucune diminution et aucune rétroactivité. En attendant l’automatisation, la demande est traitée manuellement par TBH.
Remboursement après 24 mensualités
Le membre non financé peut demander le remboursement après 24 mensualités complètes. Paiement unique sous 30 jours après validation, frais réels de transfert déduits.
Départ volontaire
Avant acquisition d’un droit au remboursement, les cotisations déjà affectées au programme restent acquises au fonds.
Candidature
Au moins six mois de cotisations et un dossier complet. Décision du comité sous cinq jours ouvrés après déclaration de complétude.
Évaluation
Minimum trois évaluateurs. Seuil de 65/100, dont 24/40 en viabilité et 8/15 en risques et conformité. Capacité de remboursement obligatoire.
Projet non formalisé
Étude possible avec engagement de formalisation, mais RCCM, NINEA et autorisations sont obligatoires avant tout décaissement.
Financement
Aucun financement automatique. Les conditions sont négociées au cas par cas, avec sept jours de réflexion et signature manuelle du contrat avant décaissement.
Parlons de votre projet
Notre équipe vous oriente selon votre situation et le niveau de maturité de votre projet.